Marque renouvelée - Marque en vigueur

PAUL DE RICHEVILLE
Union Auboise des Producteurs de Vins de Champagne, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
95587295
Date de dépôt :
06/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2025

Présentation de la marque PAUL DE RICHEVILLE

Déposée le 6 septembre 1995 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Union Auboise des Producteurs de Vins de Champagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAUL DE RICHEVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Union Auboise des Producteurs de Vins de Champagne domicilié(e) Domaine de Villeneuve - 10110 - BAR SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 755 418 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wetzel & Goyard – W&G, M. Goyard Pascal domicilié(e) 10 bis avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque PAUL DE RICHEVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PAUL DE RICHEVILLE arrivera à expiration en date du 6 septembre 2025.

Union Auboise des Producteurs de Vins de Champagne a également déposé les autres marques suivantes : PETILLANCES DE DEVAUX , VEUVE LEROY


Union Auboise des Producteurs de Vins de Champagne, Société Coopérative Agricole - Domaine de Villeneuve - 10110 - BAR SUR SEINE - France - SIREN 302755418


Wetzel & Goyard – W&G, M. Goyard Pascal - 10 bis avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2005 n°2292402 - Publication au BOPI 2005-07-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Renouvellement sans limitation le 11 novembre 2015 n°2602056 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-11

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